décembre 8, 2021

Express du Pacifique

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Google condamne la France à une amende de 500 millions d’euros pour le droit d’auteur sur l’actualité

Google condamne la France à une amende de 500 millions d'euros pour le droit d'auteur sur l'actualité

Google condamne la France à une amende de 500 millions d’euros & Nbsp

Paris: L’organisme français de surveillance de la concurrence a infligé mardi à Google une amende de 500 millions d’euros (593 millions de dollars) pour ne pas avoir négocié “de bonne foi” avec les sociétés de médias concernant l’utilisation de leur contenu en vertu des règles européennes sur le droit d’auteur.

Isabel de Silva, la présidente de l’entreprise, a déclaré aux journalistes que “c’est la plus grosse sanction” imposée par la Commission de la concurrence pour le non-respect par une entreprise de l’une de ses décisions, et que la décision visait à “refléter la gravité” des manquements de Google. .

Google régule les éditeurs de médias pour qu’ils proposent une “offre de restauration pour l’utilisation actuelle de leur contenu protégé par le droit d’auteur” ou le risque de subir des dommages supplémentaires pouvant aller jusqu’à 900 000 $ par jour.

Un porte-parole de Google a déclaré à l’AFP que la société était “très déçue” par cette décision.

“Nous avons agi de bonne foi tout au long de la période de négociation. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur nos sites”, a souligné la société.

“Cette décision concerne principalement les négociations qui ont eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis lors, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et les organes de presse pour trouver un terrain d’entente.”

La bataille juridique de longue date était centrée sur les allégations selon lesquelles Google affichait des articles, des images et des vidéos produits par les médias tout en affichant les résultats de recherche sans compensation adéquate, malgré le changement radical des revenus publicitaires mondiaux vers la société de recherche.

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En avril 2020, la Commission de la concurrence française a ordonné à Google de négocier “de bonne foi” avec des groupes de médias suite à son refus de se conformer à la loi européenne de 2019 régissant le droit d’auteur numérique.

Les «droits de voisinage» visent à garantir que les éditeurs d’informations soient rémunérés lorsqu’ils sont affichés sur des sites Web, des moteurs de recherche et des sites de médias sociaux.

Mais en septembre dernier, des éditeurs de presse français, dont l’Agence France-Presse (AFP), se sont plaints aux régulateurs que Google refusait de payer pour afficher du contenu dans les recherches sur le Web.

– ‘Manque de respect approprié’ –
Alors que Google insiste sur le fait qu’il a fait des progrès, le régulateur français a déclaré que la conduite de l’entreprise “indiquait un manque délibéré, un manque de respect global et systématique” pour l’ordre de négocier de bonne foi.

La Commission de la concurrence a réprimandé Google pour ne pas avoir « eu de discussion spécifique » avec les médias sur les droits de voisinage lors des négociations sur le service d’information Google Showcase, lancé à la fin de l’année dernière.

Le verdict de mardi était très attendu par les organes de presse à travers l’Europe, la première décision d’un régulateur sur la politique de voisinage de l’UE.

Les agences de presse aux prises avec la baisse des abonnements imprimés refusent de rechercher sur Google, qui réduit de millions d’euros les publicités affichées avec les résultats de recherche d’actualités.

Google a initialement refusé de payer les médias pour des extraits d’actualités, de photos et de vidéos apparaissant dans les résultats de recherche, arguant que le trafic que ces recherches envoient vers leurs sites Web était adéquat.

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La société Internet a assoupli sa position et annoncé en novembre avoir signé “des accords personnels” avec des journaux et magazines français sur le paiement des droits d’auteur, dont les principaux quotidiens Le Monde et Le Picaro.

Fabrice Fries, PDG de l’agence de presse, et Sebastian Misoff, directeur France de Google, ont déclaré mardi dans un communiqué conjoint que Google et l’AFP étaient « proches d’un accord » sur la question.

Il vise “l’autorisation universelle d’utiliser différents contenus de l’AFP” chez Google et une restructuration des communiqués de presse de l’AFP, a déclaré Misoff.

Fries a salué la décision “vague” d’accorder une compensation lorsque le travail des organes de presse a été montré.

L’autorité “a clairement indiqué que le contenu des agences était couvert par les droits de voisinage et qu’elles devraient donc être renommées”, a-t-il déclaré.

“Cela garantissait que les informations publiées par l’AFP et reproduites par les éditeurs devaient faire l’objet d’une révision spécifique”, a déclaré Fries :

Le syndicat SEPM des éditeurs de journaux français l’a également saluée comme une “décision historique sur les droits de voisinage”.

Google s’est en outre défendu contre les allégations selon lesquelles il aurait contribué à la destruction des médias traditionnels en soulignant son soutien aux médias d’autres manières, y compris le financement d’urgence, pendant la crise du gouvernement-19.

Mais la société a subi une pression croissante de la part des régulateurs du monde entier, car des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que les médias auront du mal à expliquer les personnes au pouvoir confrontées à un financement aussi chronique.

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L’Australie a adopté une position très agressive lorsque des sites de médias comme Google et Facebook hébergent leurs sites ou font face à des millions de dollars d’amendes.

Google et Facebook ont ​​signé des accords d’une valeur de plusieurs millions de dollars avec des sociétés de médias australiennes.