Un geyser de pétrole brut a coulé au fond du Golfe du Mexique, du 20 avril au 15 juillet dernier, au niveau de la station Deepwater Horizon. Il est clair que BP, l’opérateur de la station, n’avait ni plan B ni plan C ou D, l’alphabet n’y suffisant pas pour faire face à la situation. Qu’en est-il du principe de précaution dans ce contexte ?
Le principe de précaution n’a pas de définition universellement admise. La loi française, dite loi Barnier, votée en 1995 s’énonce ainsi : « L’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable. » Depuis cette époque, ce principe s’est étendu à d’autres domaines en particulier à celui de la santé.
Comme on le voit, c’est un principe large. Pour le professeur Mark Hunyadi de l’Université Laval, il faut distinguer le principe de précaution de deux autres principes, celui de prudence et celui de prévention. La prudence vise les risques avérés dont l’existence est démontrée ou connus empiriquement tels que l’on puisse en déterminer la fréquence ; par exemple l’utilisation de l’amiante dans la construction. La prévention vise les risques avérés sans que l’on puisse en déterminer la fréquence ; par exemple le virus H1N1. La précaution vise les risques probables dont la possibilité est entrevue à partir de connaissances empiriques et scientifiques ; par exemple, le développement des organismes génétiquement modifiés.
Précaution ou « précautionisme » ?
Les détracteurs du principe de précaution le considère comme un empêcheur de pomper en rond, dépassé, ridicule, voire dangereux : ce serait un principe d’inaction. Ils ne se privent pas d’entretenir la confusion avec les deux autres principes, de prudence et de prévention, afin de le diaboliser. D’autres au contraire, le considère comme un principe d’action reposant sur l’expertise, la vigilance, la transparence et la responsabilité. Son abandon reviendrait à transformer la population en cobaye, à supprimer toute responsabilité pour les promoteurs de technologies à risques et fortement rentables, à court terme, pour certains.
Pour le sociologue Gerald Bronner, le principe de précaution aurait dérivé en “précautionisme”. Ce serait une forme nouvelle de populisme, alimentée par un climat anxiogène. Cette notion dans sa forme actuelle est née dans les années 1960 en Allemagne. Elle a été par la suite consacrée dans de nombreux textes internationaux dont la Déclaration de Rio publiée le 13 juin 1992. On peut dire que ce principe renoue avec la prudence antique, dont Aristote soutient qu’elle fait de celui qui la pratique non pas un peureux, mais au contraire un valeureux. Pour le prospectiviste Jean-Jacques Solomon, la quarantaine, inventée au XIVe siècle, procède du principe de précaution. Celle-ci a été un moyen efficace de stopper le développement des épidémies alors que le processus de contagion n’était pas connu.
Le principe de précaution s’applique à des situations particulières, suivant lesquelles les experts sont divisés et ne parviennent pas à éclairer les responsables politiques sur les décisions à prendre. Suivant ce principe, les politiques doivent agir sans attendre la disponibilité de certitudes. La décision à prendre n’est pas nécessairement une interdiction définitive, mais peut être un encouragement à la recherche scientifique pour sortir de l’incertitude, voire à développer le débat démocratique. Comme on le voit, ce principe est à l’opposé de l’obscurantisme et représente un pari sur l’intelligence : c’est un facteur de progrès.
La commission d’enquête indépendante créée le 22 mai par le Président des États-Unis, Barack Obama, fera la lumière sur les causes de l’actuelle marée noire dans le Golfe du Mexique. Sans en attendre les conclusions, disponibles dans cinq mois, soulignons les collusions entre l’Industrie pétrolière et l’administration du précédent président des États-Unis, G. W. Bush. D’autres informations montrent le cynisme de BP par rapport aux questions de sécurité.
Pas de tests sérieux
Dans le journal français Le Figaro, du 10 mai, le groupe BP affirme « faire tout ce qu’il peut, conjointement avec les autorités gouvernementales et d’autres experts de l’Industrie » précisant que « toutes les techniques tentées ou évaluées pour contenir la fuite de pétrole dans les fonds marins impliquent un degré significatif d’incertitude, car elles n’ont jusqu’alors jamais été testées dans de telles conditions ». Cette déclaration a le mérite d’être claire : BP et sans doute toutes les autres compagnies pétrolières se sont lancées dans des stations de pompage en eau profonde sans test de sécurité sérieux. Et c’est justement là le but du principe de précaution : réduire les incertitudes !
La marée noire causée par la station Deepwater Horizon est une piqûre de rappel qui, à tout prendre et sans vouloir être cynique, arrive à point après les fanfaronnades de l’industrie pétrolière consécutivement à l’échec du sommet de Copenhague. Elle arrive également au bon endroit. En effet, qu’en aurait-il été si cette catastrophe s’était produite dans une zone de non-droit ou sur le littoral d’un pays sans administration solide ? Les faits sont têtus, il existe désormais un avant et un après 20 avril 2010. Le vrai débat est celui de la culture du risque dans les sociétés hyper-industrialisées. ■
Daniel Hubert
